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Les Dessins & Modèles

Recherches d’antériorités et vérification de la nouveauté des modèles dans tous les pays

Préparation des visuels (dessins ou photos) préalablement au dépôt libellé adéquat, dépôt et suivi de la procédure d’enregistrement des Modèles en France (INPI), Union Européenne (EUIPO), international (systèmes de La Haye) et à l’étranger 

Gestion des éventuels incidents et/ou objections pouvant être rencontrés lors de la phase d'examen des Modèles auprès des Offices de la Propriété Industrielle 

Shootings juridiques

Prise de date par le dépôt de plis cachetés et d’enveloppes Soleau

Renouvellements

​Inscriptions

Procédure en nullité des Modèles (en attaque et/ou en défense) 

Surveillance stratégiques de modèles 

Mises en demeure, constats, pré-contentieux et contentieux liés aux Modèles

Défense des Modèles et actions douanières

Contrats (cession, licence, coexistence, etc.)

Actions judiciaires (en collaboration avec notre réseau d'Avocats spécialisés)

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