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Les Droits d'auteur

Prise de date par le dépôt de plis cachetés et d’enveloppes Soleau

Consultations & avis concernant l'éventuelle protection d'une œuvre

Gestion de portefeuilles de dépôts légaux et d’œuvres

Surveillance stratégiques de créations protégées par Droits d'auteur

Défense des Droits d'auteur et actions douanières

Contrats (cession, licence, etc.)

Mises en demeure, constats, pré-contentieux et contentieux liés aux Droits d'auteur

Actions judiciaires (en collaboration avec notre réseau d'Avocats spécialisés)

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