top of page
Les Marques
Inscriptions
Gestion des éventuels incidents et/ou objections pouvant être rencontrés lors de la phase d'examen des Marques auprès des Offices de la Propriété Industrielle
Enquêtes d'usage partout dans le monde
Préparation d'un libellé adéquat, dépôt et suivi de la procédure d’enregistrement des Marques en France (INPI), Union Européenne (EUIPO), international (systèmes de Madrid) et à l’étranger
Renouvellements
Recherches d’antériorités et de disponibilité des signes envisagés dans tous les pays
Oppositions (en attaque et/ou en défense)
Défense des Marques et actions douanières
Surveillance stratégiques de marques, dénominations sociales, etc.
Contrats (cession, licence, coexistence, etc.)
Procédure en nullité et/ou déchéance des Marques (en attaque et/ou en défense)
Mises en demeure, constats, pré-contentieux et contentieux liés aux Marques
bottom of page